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Le projet NAAREA

NAAREA est une entreprise française qui propose de sortir des énergies fossiles grâce à un nucléaire de nouvelle génération, durable et innovant.

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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 02 mars 2023

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.naarea.fr les présentes mentions légales.

 

Informations légales

NAAREA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 66 Allée de Corse 92000 Nanterre, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le SIREN 882949506

TVA Intracommunautaire : FR78882949506

Contact mail : [email protected]

L’édition du site www.naarea.fr est assurée par la société NAAREA.

Le Directeur de publication est JEAN-LUC ALEXANDRE, en qualité de président de l'entreprise NAAREA 

 

Propriété intellectuelle

Le site NAAREA ainsi que les données qui y figurent telles que logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site NAAREA et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelques fins que ce soit, ni servir à la création d'œuvres dérivées. En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du site NAAREA (reproduction, représentation, publication, etc…) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication ; elle engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

 

Hébergement du site

L’hébergeur du site www.naarea.fr est la Société OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

 

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

Utilisation des liens Hypertextes et des cookies

Le site www.naarea.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.naarea.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.