Licensing nucléaire : une trajectoire structurée et engagée chez NAAREA
Dans le secteur nucléaire, aucun projet ne peut aboutir sans franchir une étape fondamentale : celle du licensing, qui repose sur deux piliers indissociables – la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire.
Le processus d’autorisation au titre de la sûreté encadre l’ensemble du cycle de vie d’un réacteur, de sa conception jusqu’à son démantèlement. Pour un acteur innovant comme NAAREA , cette exigence ne représente pas uniquement une obligation réglementaire : elle constitue un levier stratégique de structuration, d’anticipation et de crédibilité.
Une exigence essentielle pour la sûreté et la confiance
Le licensing nucléaire repose sur une série d’évaluations techniques menées par les autorités de sûreté – en France, l’ASNR (anciennement ASN et IRSN). Ces évaluations ont pour objectif de démontrer que le réacteur proposé répond aux exigences les plus strictes en matière de sûreté et de maîtrise des risques.
Ce processus, long, rigoureux et itératif, garantit non seulement la protection des populations et de l’environnement, mais aussi la solidité des projets. Il constitue la condition sine qua non de l’acceptabilité sociale et de la pérennité des technologies nucléaires.
Réacteurs innovants : repenser les cadres, sans renoncer à l’exigence
Les réacteurs de nouvelle génération ne s’inscrivent pas toujours dans les référentiels techniques conçus pour les réacteurs à eau pressurisée. Ces innovations technologiques appellent à adapter les approches d’analyse, à identifier de nouvelles situations de référence, et à concevoir des outils de modélisation spécifiques. Pour accompagner au mieux l’émergence de ces projets et allouer les ressources de manière proportionnée à leur niveau de maturité, l’ASNR a mis en place un cadre progressif d’échanges techniques structuré en quatre phases. Pour l’ensemble des porteurs de projets, dont NAAREA , ces différentes phases d’avancement sont publiées en toute transparence sur le site de l’ASNR, qui assure un suivi régulier et actualisé.
Phase 1 : le contact prospectif
Lors d’un premier échange, le porteur de projet présente à l’ASNR les grandes lignes de son concept : caractéristiques techniques, état d’avancement de la conception et de la démonstration de sûreté, calendrier de développement, et capacités techniques et financières. Si la maturité du projet est jugée suffisante, l’ASNR propose de passer à la phase 2, dite de revue préparatoire.
Phase 2 : la revue préparatoire du projet
Cette phase ouvre un cycle de réunions thématiques entre le porteur de projet et l’ASNR. Objectif : partager une vision d’ensemble du projet, expliciter les choix de conception, faire un état des connaissances disponibles (ou à acquérir), et identifier les principales orientations de sûreté. Ce cycle se conclut généralement par un séminaire de synthèse, point de bascule vers la phase suivante. Pour NAAREA , ce séminaire a eu lieu en octobre 2024, mobilisant près de 50 collaborateurs.
Phase 3 : la pré-instruction des options de sûreté structurantes
Avant le dépôt d’une demande d’autorisation, le porteur de projet peut solliciter un avis officiel et public de l’ASNR sur certains éléments techniques structurants, conformément à l’article R.593-14 du Code de l’environnement. Cette phase permet d’engager des expertises ciblées sur les points à forts enjeux identifiés lors de la phase précédente. L’ASNR recommande d’y recourir pour les projets innovants. NAAREA a fait ce choix stratégique dans le cadre du développement de son prototype.
Phase 4 : l’instruction de la demande d’autorisation de création
Lorsque la conception du réacteur est suffisamment détaillée, le dépôt officiel de la demande d’autorisation de création (DAC) peut avoir lieu. Cette phase inclut une évaluation technique complète du projet.
À ce stade, le porteur devient un exploitant nucléaire, ce qui implique un contrôle renforcé de ses systèmes de management et de sa capacité à maîtriser la sous-traitance.
Une démarche structurée et proactive chez NAAREA
Consciente de l’importance stratégique du licensing, NAAREA a intégré cette dimension dès les premières phases de développement de son réacteur à sels fondus et à neutrons rapides. Plutôt que d’attendre l’aboutissement l’issue des phases de R&D, NAAREA a fait le choix d’un dialogue précoce, ouvert et continu avec l’ASNR dans une logique d’acculturation mutuelle et de codérisquage constructif. Cette démarche proactive permet de mieux anticiper les exigences réglementaires, tout en consolidant la robustesse technique et la crédibilité du projet.
Notre démarche repose sur trois piliers :
- Un dialogue régulier et ouvert avec l’ASNR, pour partager notre vision technologique, tester nos hypothèses de sûreté et intégrer les premiers retours d’expertise.
- L’intégration d’expertises en sûreté nucléaire au cœur de l’équipe projet, capables de piloter l’élaboration du dossier de démonstration de sûreté dès les phases amont.
- Une anticipation continue des attendus réglementaires, en cohérence avec les standards internationaux et les meilleures pratiques observées dans les projets européens et mondiaux.
NAAREA n’a pas seulement fait le choix d’une technologie de rupture, mais aussi celui de construire un modèle industriel aligné avec les exigences de sûreté. Le licensing, loin d’être un frein, est perçu comme un accélérateur de rigueur, de performance et de maturité.
C’est dans cet esprit que le micro-réacteur développé par NAAREA a été pensé comme polyvalent : à la fois réacteur expérimental, d’irradiation et de recherche, il incarne une approche globale, à la croisée de l’innovation technologique et de l’exigence de sûreté. Cette démarche impose une exigence continue : documenter, démontrer, améliorer sans relâche.
Alors que l’Europe s’attelle à une stratégie commune pour les réacteurs innovants, et que la France ambitionne un rôle moteur dans cette dynamique, il est nécessaire que l’ensemble de l’écosystème progresse de manière structurée et concertée.
Pour innover, il faut structurer. Pour accélérer, il faut réguler.
